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BIENVENUE CHEZ KARE CLICK

Conditions générales de vente

INFORMATIONS www.kare-click.fr

Le site internet www.kare-click.fr (ci après dénommé " site ") est un site de commerce électronique proposant à la vente du mobilier, des luminaires et des objets de décoration à des internautes naviguant sur le site. Il est géré par la société Deco In Design.

Le client (ci après dénommé client) est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu'elle ait initié ou non un processus d'achat sur le site.

Le site www.kare-click.fr est la propriété et sous la responsabilité de gestion de la société Deco In Design, (ci après dénommée Deco In Design).

Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, Deco In Design ne pourra être tenu responsable pour toute interruption de service du site, problèmes techniques, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Elles régissent et s'appliquent sans restrictions ni réserve à l'ensemble des relations entre Deco In Design et toute personne qui procède à l'achat de produits mis en vente par kare-click.fr sur le présent site.

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, les termes produit(s) font références au(x) produit(s) et différents services proposés sur le site.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse et Monaco à l'exclusion des DOM-TOM. Pour tout autre pays, nous vous invitons à contacter notre service client au 0033-(0)2 97 37 24 50 ou par mail : info@kare-click.fr pour obtenir un devis.

Le client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Deco In Design se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :
- sur Internet : www.kare-click.fr
- par téléphone : 02 22 44 12 12
- par courrier à l’adresse suivante:

KARE – kare-click.fr

22 rue du Gaillec

56100 LORIENT

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Un produit en stock peut être présent dans les propres stocks de Deco In Design ou dans ceux de ses fournisseurs (l'approvisionnement s'opère alors en flux tendu). La disponibilité effective d'un produit pouvant varier rapidement en fonction des ventes constatées ou du stock des articles chez nos fournisseurs, Deco In Design ne pourra être tenu responsable si le délai indicatif d'expédition s'en trouve affecté.

Il en va de même pour les produits pour lesquels un délai d'approvisionnement est indiqué; ce délai est indicatif et peut être soumis à modification de la part de nos fournisseurs et des fabricants.

Deco In Design contactera le client par téléphone ou par mail si une modification de disponibilité est survenue sur un produit commandé par le client, il pourra choisir de maintenir sa commande ou de l'annuler sans frais.

Le client est prié de noter que les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente peuvent varier en fonction des navigateurs utilisés. Certaines pièces et finitions sont fabriquées et réalisées à la main, par conséquent certains meubles ont un caractère unique.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros toutes taxes comprises. Le prix garanti au client est celui affiché sur le site au moment de l'achat. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande qui seront indiqués dans la confirmation de commande.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Deco In Design à tout moment et le prix garanti au client est celui présent sur le site au moment de l'enregistrement de sa commande (sauf erreur de typographique flagrante).

Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. Une facture sera établie par Deco In Design. Le client devra préciser l'adresse d'envoi de la facture.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Toute commande passée par le client sur le site, par téléphone, mail ou courrier, implique l'acceptation sans restriction ni réserve à l'ensemble des conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par Deco In Design et encaissement du montant de cette dernière. Deco In Design se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera le client.

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3x CB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.

ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement.

Le tarif de livraison est indiqué pour toute commande de moins de 500 euros. Si votre commande dépasse 500 euros, les frais de port sont offerts, à l'exeption des commandes pour la Corse ou des frais de livraison s'appliquent. Ce dernier est calculé en fonction du poids et volume de l’article, du choix du transporteur et si un conditionnement particulier est nécessaire à son l'envoi. Dans ce cas, le poids de l'article pris en compte pour la facturation peut être diffèrent de son poids réel.

Nous pouvons regrouper des commandes distinctes, merci de prendre contact avec nous par email. Aucune commande ne pourra être expédiée tant qu'elle ne sera pas complète.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse.

Se conformer à la rubrique livraisons de la page d'accueil pour les informations spécifiques à la livraison et délais des petits et des gros colis.

Une commande ne sera expédiée que si elle est complète. Deco In Design est libre de choisir le transporteur qui lui parait le plus approprié pour livrer ses produits. Tout dépassement éventuel du délai de livraison annoncé ne pourra donner lieu à dommages-intérêts ou retenue. 

La livraison est généralement sous 3 semaines après la confirmation de commande. La date limite légale de livraison est de 30 jours, au delà le client pourra annuler l'achat par recommandé avec AR et sera remboursé de la totalité des sommes versées. Nous vous invitons à contacter le service client à info@kare-click.fr pour toute demande d'information de délai anormal.

Colis abîmés : Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves précises, datées et signées ou REFUSER LE COLIS. En l'absence de réserves, le colis est réputé accepté conforme par la société de transport et il est donc impossible pour Deco In Design de contester auprès du transporteur la livraison. Tous les produits envoyés par Kare Click bénéficient d'une assurance particulière du montant de leur valeur réelle durant leur transport, cette assurance fonctionne lorsque la procédure est correctement appliquée. Aussi, Deco In Design demande à ses clients d'apporter la vigilance nécessaire lors de la reception de la marchandise. En cas de problèmes, le client contactera rapidemment Deco In Design pour l'informer. Le respect de cette procédure permet une résolution rapide des problèmes de livraisons.

Retards de livraison : Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts seront effectués pour retrouver ce colis. Le cas échéant, le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

ARTICLE 8 : RECLAMATION / SAV
SI LE PRODUIT EST ENDOMMAGE, REFUSEZ LE PRODUIT ET ECRIVEZ "PRODUIT ABIME", DECRIVEZ PRECISEMENT LES DEGATS SUR LE BON QUE VOUS SIGNEZ.
Les réclamations et demandes de SAV sont traitées par email, le client peut adresser sa demande à l'adresse suivante : info@kare-click.fr
Il est nécessaire d'envoyer un message mentionnant le numéro de commande accompagné de(s) photo(s) de l'anomalie constatée. Le SAV ne sera pas en mesure de traiter une demande sans photos de l'article.
 
RAPPEL : En cas de livraison par transporteur privé, il est primordiale de vérifier l'état du colis et du produit.
Réserves valables écrites sur le bon = Produit assuré, échange rapide et procédure facilitée

ARTICLE 9 : DELAI DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Les articles commercialisés par kare-click.fr sont neufs et réputés sans défaut. Toutefois le client dispose, dans un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'ARTICLE L 121-21 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est reconduit jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L'acheteur doit adresser un courrier en recommandé sous le délai de 14 jours.
Il est préférable de contacter préalablement le service client de kare-click.fr qui guidera le client dans cette démarche.

Seuls les produits retournés à Deco In Design dans leur ensemble, dans un parfait état de revente et dans leur état d'origine (emballage d’origine complet et intact, accessoires, notice...) seront pris en compte. En cas d’exercice du droit de rétractation, Deco In Design fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours.

Les produits DIVANI - KARE + confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne pourront faire l'objet d'une quelconque reprise.

Les frais de port du colis de retour sont à la charge du client. Deco In Design n'accepte pas les colis adressés en port dû qui seront retournés à l'expéditeur.

Dans le cas d'un acheminement par transporteur privé, vous pouvez demander à Deco In Design de faire « ramasser » le ou les colis. En ce cas, le remboursement de votre commande sera imputé des frais réels qui seront facturés à Deco In Design.

Forfait retour marchandise par transporteur privé avec enlèvement sur rendez-vous: 75 euros TTC.

Si vous renvoyez un produit parce que celui-ci ne vous convient plus au moment de la réception, les frais de retour seront alors à votre charge.

Si vous renvoyez un produit suite à une erreur de livraison, de référence, etc., les frais d'envoi sont à la charge de Deco In Design, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Si vous renvoyez un produit suite à une détérioration ou destruction lié à un mauvais usage du produit, vous ne pourrez pas revendiquer un échange ou un remboursement à Deco In Design.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.

ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Deco In Design conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix par ce dernier. Deco In Design se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse, le client s'engage à restituer tout produit non payé ou ayant fait l'objet d'un défaut de paiement, frais de retour à la charge du client.

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la remise des produits par le transporteur au client.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES

Les informations demandées par kare-click.fr lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Deco In Design et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Deco In Design.

L'internaute peut décider être informé des offres de kare-click.fr  en s'inscrivant à la newsletter. Si le client souhaite ne plus recevoir ces propositions, il peut en informer kare-click.fr  par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante : info@kare-click.fr

Pour des raisons de limitation de fraude, Deco In Design peut être amené à vous demander des justificatifs (d'identité, de domicile...). Nous vous remercions de votre compréhension.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

Deco In Design ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Deco In Design ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Deco In Design se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.


Deco In Design se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d'utilisation non adequate des produits, dans le cas ou les clients ne sauraient utiliser ou qu'ils auraient mis dans les mains d'enfants ou de personnes non responsables. 

Les articles sont conçus pour un usage domestique. Les produits ne sont pas faits en série avec des mousses et des tissus bénéficiant du classement spécial non feu. Pour un usage public, l'acheteur du produits doit lui-même se renseigner auprès des offices responsables sur l'aptitude du meuble pour des lieux publics. Pour cette raison, Deco In Design n'assume pas la responsabilité d'éventuelles exigences d'indemnité ou de réclamations qui résultent du surmenage et d'inaptitude pour des lieux publics.

ARTICLE 13 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Le présent contrat est soumis à loi française.

Toute commande passée par l’intermédiaire dusite Kare-Click emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Deco In Design.

Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Deco In Design.

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DU CLIENT

Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 15 : GARANTIE

Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés avant leur expédition. Toutefois, le client bénéficie d'une garantie légale de conformité contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de deux ans à partir de la livraison sous réserve d'une utilisation normale domestique et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints.
En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à kare-click.fr à ses frais en y joignant l'original de la facture.
Le produit sera réparé ou échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de kare-click.fr, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme Kare Design. Dans cette dernière hypothèse, kare-click.fr proposera un produit semblable au client ou procédera au remboursement du prix du produit.

Pour les produits livrés sous un délai inférieur à 6 mois, le client n'a pas d'obligation de rapporter la preuve de l'existence du défaut, cependant il est conseillé de vous rapprocher du service client pour vous guider dans votre démarche. Au delà de ce délai, le client doit fournir la preuve du défaut et contacter le service client à info@kare-click.fr en transmettant de(s) photo(s) et explications du défaut constaté.

ARTICLE 16 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Deco In Design dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 17 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Deco In Design est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

ARTICLE 18 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

ARTICLE 19 : NON RENONCIATION

Le fait pour Deco In Design de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

ARTICLE 20 : NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.